POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Romain MARCHAND
Entrepreneur individuel – Autono’mieux
111 C avenue Jules Pellaudin
01500 Ambérieu-en-Bugey – France

Email : contact@autonomieux.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, Autono’mieux peut collecter les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone
Adresse email
Informations nécessaires à la réalisation des prestations (besoins, situation, logement)
Données de facturation

Ces données sont collectées notamment via :

formulaire de contact
échanges par email ou téléphone
prise de rendez-vous
prestations à domicile

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes de contact
établir des devis et factures
organiser les interventions à domicile
assurer le suivi client
respecter les obligations légales et fiscales
émettre les attestations fiscales (services à la personne)

4. Base légale

Le traitement des données repose sur :

l’exécution d’un contrat (prestations)
l’intérêt légitime (relation client)
le respect d’obligations légales

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

pendant la durée de la relation commerciale
puis archivées pendant les durées légales (notamment 10 ans pour les obligations comptables)

6. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Autono’mieux.

Elles peuvent être transmises uniquement si nécessaire à :

administrations (URSSAF, impôts)
organismes liés aux services à la personne
prestataires techniques (hébergement, outils de gestion)

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

7. Sécurité des données

Autono’mieux met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exercer vos droits en contactant : contact@autonomieux.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

améliorer l’expérience utilisateur
mesurer l’audience

Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

11. Autorité de contrôle

En cas de litige, vous pouvez saisir :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
www.cnil.fr